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Prestations de traitement et d'émission de CESU
Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'EnvironnementProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de traitement et d'émission de CESU
- Description
- L'accord cadre a pour objet de délivrer des Chèques Emploi-Service Universels préfinancés par INRAE aux agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur. L'accord-cadre est composé de trois lots : - Lot 1 : CESU relatifs à la garde d'enfants de moins de 6 ans, - Lot 2 : CESU relatifs à la compensation du handicap, - Lot 3 : CESU relatifs à une situation médicale exceptionnelle.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-124125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-124125 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2021
- Dernière publication
- 18 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Inrae
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-124125, paru le 18 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)