Accueil › Eure › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-124090
Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communaute d'Agglomeration Seine EureProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée, Atelier Lignes SAS
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin de faire évoluer les documents de planification applicables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (PLUiH, PLUi valant SCoT, PLU, carte communale). A cet effet, peuvent être mises en oeuvre des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision allégée ou encore de déclaration de projet valant mise en compatibilité de ces documents d'urbanisme. Ainsi que les prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents de planificationAccord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-6655 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 17 offres reçues | Atelier Lignes SAS (taille déclarée : pas une PME) | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 779 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-124090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-124090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2021
- Dernière publication
- 18 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglomeration Seine Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-124090, paru le 18 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)