Accueil › Seine-Saint-Denis › Services financiers… › Appel d'offres 21-123961
Marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stad
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué475 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stad
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 duCode des assurances ;- Garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,Dommages immatériels consécutifs- Extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
- Durée
- 120 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-134526 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 475 407 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-123961
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-123961 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2021
- Dernière publication
- 12 décembre 2021
- Dernière correction
- 12 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 22930008201453
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-162966, paru le 12 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)