Maintenance et entretien des installations de chauffage, de productions d'eau…

Objet

Maintenance et entretien des installations de chauffage, de productions d'eau chaude sanitaire et des ventilations dans les logements communaux de la commune de La Hague

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, pour la partie maintenance curative, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2022.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

408 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis