21v0145aoo - Dg/Zd - Mission D'Architecte Conseil Aupres De La Mairie De Toulouse

Objet

21v0145aoo - Dg/Zd - Mission D'Architecte Conseil Aupres De La Mairie De Toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Chaque année, environ 4000 demandes d'autorisations sont soumises à la Mairie de Toulouse. Les enjeux de préservation et de mise en valeur du paysage architectural et urbain du territoire de la Mairie de Toulouse nécessitent une mission d'architecte-conseil auprès des élus et de la Direction Générale à l?Aménagement ? Domaine des autorisations d?Urbanisme.La mairie de Toulouse a une forte ambition en matière de qualité architecturale et urbaine qui découle du Projet Urbain Toulousain

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.Le début d'exécution des prestations est fixé au 03 janvier 2022, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en architecture, code 71210000

Prix habituel

montants de référence du code 71210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte