Fourniture de mobilier urbain type corbeille de ville pour l'aménagement de l'espace public de la Ville de Rouen

Objet

Fourniture de mobilier urbain type corbeille de ville pour l'aménagement de l'espace public de la Ville de Rouen

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Poubelles, code 39224340

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39224300 (Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis