21mc0254aoo -Av-Nf- Mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civi

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Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse21 oct. 2021clos, publié le 16 septembre 2021

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Le besoin

Objet: 21mc0254aoo -Av-Nf- Mission Sps I , Ii Et Iii Pour Les Travaux De Vrd, D'Assainissement, D'Eau Potable, D'Aménagement D'Espaces Publics, D'Ouvrages D'Art Et De Génie Civi
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation concerne des missions de niveau I, Ii et Iii.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, de niveau I, Ii et Iii, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-17134 (nouvel onglet)paru le 4 février 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €montant maximum prévu
	Lot 18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €montant maximum prévu
	Lot 18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €montant maximum prévu
	Lot 28 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication