Accompagnement à la démarche d'évaluation des risques - DUERP.

Objet

Accompagnement à la démarche d'évaluation des risques - DUERP.

Description

En application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'UCANSS, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois pour un an par tacite reconduction. Si l'UCANSS ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. »

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Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis