Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls-.

Objet

Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls-.

Description

Assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périlsLe présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls.La Ville de Troyes souhaite s'attacher les services d'architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d'apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu'ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen.De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d'expertise sur un immeuble en amont d'un possible déclenchement d'une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice).Ainsi, à l'issue de la procédure, la Ville de Troyes retiendra 3 prestataires dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.-.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée