Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée

Objet

Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV no 66515200-5)Lot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0)Lot no 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV no 66514110-0)Lot no 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 3, l'ASA Canal de GAP intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ASA Canal de Ventavon-St Tropez, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Début prévu

1er janvier 2022

Lieu d'exécution

GAP, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée