ACàBC sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code Environnement pour des magasins Armé

Objet

ACàBC sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code Environnement pour des magasins Armé

Description

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment : - Etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage (les éléments seront fournis lors de la passation des bons de commande) ; cette prestation concerne essentiellement la rubrique 4220 mais pourra être étendue, sur demande du maître d'ouvrage à d'autres rubriques ICPE ; - Eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ; - Réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement ICPE ou de demande d'autorisations environnementales ; - Elaboration des dossiers d'enregistrement ICPE ou du / des DDAE ; - Assistance pendant l'instruction du / des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte