21pi08-Accord-Cadre A Bons De Commandes De Prestations Foncieres De Geometres Experts

Objet

21pi08-Accord-Cadre A Bons De Commandes De Prestations Foncieres De Geometres Experts

Description

Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) H.T., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

109 698 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis