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Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés
Departement de la DromeProcédure ouverteServices
Attribué12 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L' accord-cadre pourra être reconduit 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-154211 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 721 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-122076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-122076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2021
- Dernière publication
- 12 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22260001700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Drôme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-122076, paru le 12 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)