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Délégation de service public - Sous-traité d'exploitation des plages naturelles
Commune de Sausset les PinsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2021
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- 12 septembre 2021
- Parution
- 19 septembre 2021
- Correction
- 8 octobre 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 19 septembre 2021 | Correction | I.1 Cahier des charges : page 4 : au lieu de « Arrêté du 23 juillet 2021 », lire « Arrêté du 13 juillet 2021 » XIV) Cahier des charges : page 13 : au lieu de « 'l'assiette de cette partie variable sera constituée par le chiffre d'affaires HT apparaissant dans le bilan annuel de chaque lot de plage sur lequel il sera déduit un abattement forfaitaire pour dépenses d'acquisition, d'équipements et d'entretien à caractère mobilier et immobilier de 5%.' », lire « Partie variable : l'assiette de cette partie variable de 5% sera constituée par le chiffre d'affaires HT apparaissant dans le bilan annuel de chaque lot de plage duquel seront déduites les dépenses d'acquisition, d'équipements et d'entretien à caractère mobilier et immobilier. Assiette de la redevance HTPourcentageChiffre d'affaires HT5% » IV.3 Règlement de consultation page 7 : Conditions financières : au lieu de « REDEVANCE ANNUELLE PART VARIABLESans que celle-ci ne puisse être inférieure à 8 % », lire « REDEVANCE ANNUELLE PART VARIABLESans que celle-ci ne puisse être inférieure à 5 % » II.2 Règlement de consultation page 18 B.2.2 : La proposition de la redevance : au lieu de « REDEVANCE ANNUELLE PART VARIABLESans que celle-ci ne puisse être inférieure à 8 % », lire « REDEVANCE ANNUELLE PART VARIABLESans que celle-ci ne puisse être inférieure à 5 % » II.1 Sous-traité no1 : page 5 : au lieu de « Lot no2 », lire « Lot no 1 » II.1 Sous-traité no2 : page 5 : au lieu de « Lot no1 », lire « Lot no2 » II.1 Sous-traité no3 : page 1 : au lieu de « Lot no4 », lire « Lot no3 » Aménagement, entretien et exploitation des plages naturelles situées sur le littoral de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 'Restaurant de plage' : Le "Restaurant de plage" est destiné à recevoir l'activité de restauration chaude, froide ou réchauffée avec ou sans service de table ; la vente de boissons à emporter, la location de matelas et parasols. Sont exclus les engins nautiques motorisés.Des modifications substantielles et non substantielles ont été apportées. | 21-124885 (nouvel onglet)corrige 21-121921 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-121921 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 septembre 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-121921
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-121921 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2021
- Dernière publication
- 19 septembre 2021
- Dernière correction
- 19 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 21130104900014
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