Achat de Chèques Personnalisés d'Accompagnement (Cap) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2021

Date limite de réponse15 oct. 2021clos, publié le 12 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat de Chèques Personnalisés d'Accompagnement (Cap) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques Personnalisés d'Accompagnement (Cap) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « acrrod-cadre reconductible 3 fois par période d'une année chacune »
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-154276 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	17 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,5 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication