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Assurance risques statutaires

CA Ecla (espace Communautaire Lons Agglomeration)Procédure ouverteServices

Attribué2,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Assurance risques statutaires
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-adoption-paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
Durée
60 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Chaque année d'assurance est reconductible tacitement, avec un terme fixé au 31/12/2026 »
Lieu d'exécution
département : Jura (39)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-163201 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-121819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-121819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2021
Dernière publication
12 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007111600012
Nom publié sur cet appel d'offres
Espace Communautaire Lons Agglo
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-121819, paru le 12 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)