Service de transport public routier assurant la desserte des colleges de plancoet et crehen, des regrpmts pedagogiques intercommunaux, des activites sportives et des accueils de loisirs sans hebergmt

Objet

Service de transport public routier assurant la desserte des colleges de plancoet et crehen, des regrpmts pedagogiques intercommunaux, des activites sportives et des accueils de loisirs sans hebergmt

Description

Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Durée

44 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et débute à chaque rentrée scolaire. La première reconduction aura lieu le 01/09/2022. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. »

Lieu d'exécution

département : Côtes-d'Armor (22)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis