accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau

Objet

accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti.Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car l’allotissement du présent accord-cadre, serait de nature à altérer l’unicité des différents sites de l’organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l’image renvoyée à tous les locataires. Il s’agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis