le présent avis concerne un appel à candidature ,accord-cadre à marchés subséquents, pour le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façademéditerranéenne

Objet

le présent avis concerne un appel à candidature ,accord-cadre à marchés subséquents, pour le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façademéditerranéenne

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R2362-7 du code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord cadre a pour objet " le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne " et il emporte la passation d'un premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2324-3 du code de la commande publique.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : -En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- le premier marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme et/ou soit au moyen de bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le premier marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Toulon, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50600000 (Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée