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Services d'assurance des risques statutaires

Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices

Attribué1,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er mars 2022

Date limite de réponse13 oct. 2021clos, publié le 12 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Services d'assurance des risques statutaires
Description: Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au souscripteur en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl assurés. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Essonne (91)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-72784 (nouvel onglet)paru le 22 mai 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,5 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication