Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés

Date limite de réponse5 mars 2021clos, publié le 29 janvier 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés
Description: Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le SIDEPAQ.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 3000 tonnes - maximum annuel : 12 000 tonnes Date prévisionnelle de notification : avril 2021
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois. »
Lieu d'exécution: département : Finistère (29)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication