21m0404pa - Mt/Jm - Fonds De Solidarite Logement - Mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Et Mesures D'Accompagnement Psycho-Social Afin De Favoriser L'Acces Et Le Mainti

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse4 oct. 2021clos, publié le 11 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: 21m0404pa - Mt/Jm - Fonds De Solidarite Logement - Mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Et Mesures D'Accompagnement Psycho-Social Afin De Favoriser L'Acces Et Le Mainti
Description: Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité ou psycho social afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte, et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-6760 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2022	Lot Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	90 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	90 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication