accord-cadre de maintenances préventive et curative des appareils élévateurs des hôpitaux du léman

Objet

accord-cadre de maintenances préventive et curative des appareils élévateurs des hôpitaux du léman

Description

Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l’accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements parties bénéficiaires. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Durée

14 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2021 ou de la date de notification si postérieure, au 31 janvier 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services d'entretien d'ascenseurs, code 50750000

Prix habituel

montants de référence du code 50750000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

144 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis