elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (pluih) de la communauté d'agglomération de la région de château-thierry

Objet

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (pluih) de la communauté d'agglomération de la région de château-thierry

Description

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération est compétente en matière de " Plan Local d'Urbanisme et de documents en tenant lieu ". Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes. Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'Agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

583 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis