Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation, la gestion et l'entretien-maintenance d'une chambre funéraire et d'un commerce funéraire à titre acces

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation, la gestion et l'entretien-maintenance d'une chambre funéraire et d'un commerce funéraire à titre acces

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage.Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :-l'exploitation du service dont l'équipement est le siège ;-La gestion de la salle de cérémonie et de réception ;-l'entretien et la maintenance du bâtiment et des équipements du service ;-les investissements nécessaires à la future exploitation : équipements techniques, mobilier, décoration (à l'exception du bâtiment, réalisé par la commune et mis à disposition).-A titre accessoire et complémentaire, le partenaire pourra assurer la vente d'articles funéraires relevant du service extérieur de pompes funèbres ainsi que la vente de plaques funéraires, d'emblèmes religieux et la réalisation de travaux divers d'imprimerie

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Services de pompes funèbres, code 98371200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis