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Revision Du Plan Local D'Urbanisme Avec Evaluation Environnementale
Commune de MauguioProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Revision Du Plan Local D'Urbanisme Avec Evaluation Environnementale
- Description
- L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-120862
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-120862 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2021
- Dernière publication
- 26 septembre 2021
- Dernière correction
- 26 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 21340154000017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Mauguio Carnon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-127828, paru le 26 septembre 2021