Mission d'appui à la gestion du fonds social européen

Attribué150 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 décembre 2021

Date limite de réponse11 oct. 2021clos, publié le 10 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Mission d'appui à la gestion du fonds social européen
Description: Le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 36 mois, soit 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-159054 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	2 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication