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Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Cette consultation intervient suite à une précédente procédure (avis Joue 2020/S 068-161859, avis Boamp No 20-48063) ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite (transmise le 14/05/2020)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-105413 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 707 721 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 258 869 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 434 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 48 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 727 496 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-12032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-12032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2021
- Dernière publication
- 28 février 2021
- Dernière correction
- 28 février 2021
- SIRET de l'acheteur
- 22250001900013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-26654, paru le 28 février 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)