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Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

Attribué39,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires liés aux agents affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Description
Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne
Début prévu
1er janvier 2022
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-160723 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée1er décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce39,0 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-120289
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-120289 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 septembre 2021
Dernière publication
9 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CDG31 (Centre de Gestion de la FPT31)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-120289, paru le 9 septembre 2021