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Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cm
CC de la Cotiere à MontluelProcédure négociéeServices
Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 juin 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre Mixte De Maitrise D'Oeuvre Des Travaux D'Eau Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La 3cm
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
- Durée
- 96 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-152378 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-120270
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-120270 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2021
- Dernière publication
- 15 septembre 2021
- Dernière correction
- 15 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 24010061000080
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de la Côtière
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-122725, paru le 15 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)