Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Objet

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Description

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal judiciaire de Paris), de la Seine Saint Denis (Tribunal judiciaire de Bobigny) et du Val de Marne (Tribunal judiciaire de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal judiciaire d'Evry) Lot no 3 : Département de l'Yonne 89 - (Tribunaux judiciaires de Sens et Auxerre)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement tacitement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis