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Accord-cadre relatif aux travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes
C.A. Chalon Val de BourgogneProcédure négociéeTravaux
Attribué2 marchéstitulaire non publié
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif aux travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes
- Description
- Il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Accord-cadre décomposé en 2 lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. - la valeur estimé de 21 330 648 euro(s) HT correspond à la valeur estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 5 332 662 euro(s) HT)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-52753 (nouvel onglet)paru le 14 avril 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | aucun titulaire publié | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | aucun titulaire publié | 31 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 21,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-119072
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-119072 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2021
- Dernière publication
- 5 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-119072, paru le 5 septembre 2021