Délégation de gestion dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 1 du dispositif régional " Chèque numérique pour un commerce connecté "

Objet

Délégation de gestion dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 1 du dispositif régional " Chèque numérique pour un commerce connecté "

Description

Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 1 du dispositif régional " Chèque numérique pour un commerce connecté ". Plus précisément, le présent marché vise à déléguer au titulaire l'instruction des demandes d'aides, la décision d'affectation et le traitement des demandes de paiement relatives au volet 1 du chèque numérique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, le montant estimé prévisionnel pour la première année de marché est de 266 000 euro(s) HT. Le nombre estimé prévisionnel de dossiers pour la première année de marché est de 8000.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est reconductible : le marché entrera en vigueur dès sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en affaires et en gestion, code 79410000

Prix habituel

montants de référence du code 79410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis