Fourniture de titres restaurant conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la CA, la Ville et le CIAS.

Objet

Fourniture de titres restaurant conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel du groupement de commandes composé par la CA, la Ville et le CIAS.

Description

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif, le volume annuel de titres restaurant est d'environ 83 593 titres correspondant à un effectif bénéficiaire de plus ou moins 500 agents. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches et phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Début prévu

1er janvier 2022

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché. »

Lieu d'exécution

département : Meuse (55)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte