Accueil › Essonne › Services financiers… › Appel d'offres 21-117733
Souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MENNECY (4 lots).
Commune de MennecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MENNECY (4 lots).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-117733
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-117733 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2021
- Dernière publication
- 3 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mennecy
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-117733, paru le 3 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)