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Mission de MOE relative à l'aménagement du SAUJ (Service d'Accueil Unique duJusticiable), du SAP (Service d'Application des Peines) et à la mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire
Ministère de la JusticeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2021
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Le besoin
- Objet
- Mission de MOE relative à l'aménagement du SAUJ (Service d'Accueil Unique duJusticiable), du SAP (Service d'Application des Peines) et à la mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire
- Description
- Mission de MOE relative à l'aménagement du SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable), du SAP (Service d'Application des Peines) et à la mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Le SAUJ correspond à une superficie d'environ 66m² SDO au niveau 0. L'emprise de restructuration du SAP correspond à une superficie d'environ 207m² SDO au niveau -1. La mise en accessibilité concerne l'ensemble des zones ERP du tribunal.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-117497
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-117497 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2021
- Dernière publication
- 31 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-117497, paru le 31 août 2021