Numérisation et Indexation des actes d'état civil - Groupement de commandes entre la ville du Havre et la ville de Rouen

Commune de RouenProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 oct. 2021clos, publié le 2 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Numérisation et Indexation des actes d'état civil - Groupement de commandes entre la ville du Havre et la ville de Rouen
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et seront traitées à prix unitaires.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum respectivement :- Pour la Ville du Havre : de 70 000.00 euro(s) H.T. pour la première et la deuxième année et 50 000.00 euro(s) H.T. pour la troisième et quatrième année (soit 240 000.00 euro(s) H.T. pour 4 ans).- Pour la Ville de Rouen : de 100 000.00 euro(s) H.T. pour la première et la deuxième année et 50 000.00 euro(s) H.T. pour la troisième et quatrième année (soit 300 000.00 euro(s) H.T. pour 4 ans).Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 3 ans soit 4 ans maximum »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-129888 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication