Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission des plis: se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Logiciels pour l'industrie, code 48100000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée