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Delegation par affermage du service d'assainissement collectif et non collectif
Mairie de Bray-et-LuServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation par affermage du service d'assainissement collectif et non collectif
- Description
- La Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion par affermage et la continuité du service public de l'assainissement collectif et non collectif (eaux usées et eaux pluviales - collecte, transport, contrôles, traitement, rejet au milieu naturel, évacuation des boues), à l'intérieur du périmètre de la délégation.La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-116988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-116988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2021
- Dernière publication
- 2 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-116988, paru le 2 septembre 2021