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Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane"
Commune de Mont Saint AignanServices
Attribué2,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane"
- Description
- La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre nautique et de remise en forme "Eurocéane".L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-5905 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92610000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 10,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-116911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-116911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2021
- Dernière publication
- 1er septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760451100014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-116911, paru le 1er septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)