souscription et gestion d'un marché d'assurance "risques statutaires" sur 4 ans

Objet

souscription et gestion d'un marché d'assurance "risques statutaires" sur 4 ans

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est lancé en complément du marché d’assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites BOAMP JOUE et marchés sécurisés.Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte