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20N0590-MISSION de conseil et d'assistance juridique sur les procedures d'urbanisme
Métropole Nice Côte d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué57 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- 20N0590-MISSION de conseil et d'assistance juridique sur les procedures d'urbanisme
- Description
- La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droitde l'urbanisme, en droit de l'environnement, et en droit public et des collectivités territoriales(CF ART 1.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-85880 (nouvel onglet)paru le 22 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 56 800 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-116548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-116548 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2021
- Dernière publication
- 1er septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-116548, paru le 1er septembre 2021