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Assistance et évacuation sanitaires pour le compte du ministère des solidarités et de la santé

Date limite de réponse13 sept. 2021clos, publié le 29 août 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance et évacuation sanitaires pour le compte du ministère des solidarités et de la santé
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-116431
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-116431 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 août 2021
Dernière publication: 29 août 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministère Santé
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-116431, paru le 29 août 2021