Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de rénovation énergétique de copropriétés privées

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de rénovation énergétique de copropriétés privées

Description

L'Arec est titulaire d'une délégation de service public de la Région Occitanie pour porter une société de tiers financement régionale visant à structurer et proposer aux particuliers et aux copropriétés des prestations d'accompagnement et de financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.Pour les copropriétés, une offre d'audit globale de copropriété est d'ores et déjà structurée et opérationnelle, ainsi qu'une offre de prêt collectif portée en direct par l'Arec.L'objet de la mission (étape 2 de l'accompagnement des projets de copropriétés) est de réaliser pour le compte de Rénov'Occitanie des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement et le suivi de la réalisation des travaux de rénovation énergétique.Ces missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objet de l'accord-cadre, devront intégrer un accompagnement technique, social et également financier dont les attendus sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particuliers (C.C.T.P.)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis