Traitement Bacteriologique Des Bacs A Graisses Et Organes Techniques D'Assainissement

Objet

Traitement Bacteriologique Des Bacs A Graisses Et Organes Techniques D'Assainissement

Description

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des article L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations récurrentes de traitements sont traitées à prix forfaitaires selon la périodicité imposée par la Ville, la périodicité et les sites/équipements sont décrits dans la Dpgf ;-des prestations ponctuelles de traitement et la commande de produits sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.Le titulaire ne sera pas autorisé à refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de nettoyage des avaloirs, code 90641000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90600000 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte