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Assurance pour les risques de protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués, la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs & anciens agents,
Mairie de Lesparre MedocProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Assurance pour les risques de protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués, la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs & anciens agents,
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Élus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS, Et en option :-La PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE de la COLLECTIVITÉ,-la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage,
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-115670
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-115670 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2021
- Dernière publication
- 26 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-115670, paru le 26 août 2021