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Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'Office de Tourisme Terre v
Commune de ValserhoneProcédure ouverteServices
Attribué980 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'Office de Tourisme Terre v
- Description
- Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/an et maximum de 245 000 euro(s) Ht/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'Office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisDate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 fois par période successive de 1 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans( période initiale comprise) »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-167401 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 980 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-115524
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-115524 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2021
- Dernière publication
- 27 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008386300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-115524, paru le 27 août 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)