Prestations D'Insertion Professionnelle Par L'Entretien Des Ancien Et Nouveau Cimetieres De Villeurbanne

Objet

Prestations D'Insertion Professionnelle Par L'Entretien Des Ancien Et Nouveau Cimetieres De Villeurbanne

Description

La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.Les pratiques de l'entreprise devront s'intégrer dans le projet d'Eco-établissement des cimetières et répondre aux exigences de la charte Marianne, notamment au regard de la qualité de l'entretien.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : minimum 30 000 euro(s) Ht maximum 100 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte