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SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Departement du GardProcédure ouverteServices
Attribué375 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
- Description
- Marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit chaque année , tacitement, 4 fois, sauf non-reconduction expresse dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit). »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-44437 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 374 987 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-115250
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-115250 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2021
- Dernière publication
- 27 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22300001900073
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Gard
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-115250, paru le 27 août 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)