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réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph - annee 2022
Commune de Saint JosephProcédure ouverteServices
Attribué320 k€montant maximum HT, à Cabinet Veyland SARL, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph - annee 2022
- Description
- Les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier.Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.Suite II.1.5) Valeur totale estimée : Somme des montants maximum sur 4 ans.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-16838 (nouvel onglet)paru le 10 février 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Cabinet Veyland SARL (taille déclarée : PME) | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-114833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-114833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2021
- Dernière publication
- 26 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Joseph
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-114833, paru le 26 août 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)